Les déchets








Vous avez des déchets à éliminer ?
Ce site, en libre accès, vous permet d'identifier les centres de traitement et de recyclage les plus proches de votre chantier. Chaque centre, localisé sur une carte, fait l'objet d'une fiche détaillée avec coordonnées, contacts, horaires, conditions d'accès.



Bordereaux et documents types

Bordereau de suivi des dйchets de chantier banals et inertes  
Bordereau de suivi des dйchets dangereux contenant de l'amiante ou BSDA (Cerfa n° 11861*02)  
Bordereau de suivi des dйchets dangereux
(Cerfa n° 12571*01)
 
Modиle de dйclaration de transport par route de dйchets  
   
Guides et brochures  
GUIDE DE Bonnestiques relatif aux installations de stockage des déchets inertes issus du BTP JUIN 2004  
   
Dépliant"Mieux gйrer les dйchets de chantier" (juillet 2007)  
Recommandation T2-2000 aux maоtres d'ouvrage publics
(fйvrier 2001)
 
Brochure "Déchets de chantier : le réponses aux questions que vous vous posez (novezmbre 1999)  
   
Textes réglementaires  
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets  
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes  
Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en œuvre du décret n° 2002-540  
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relative à la classification des déchets  
Circulaire du 15 févier 2000 relative à la planification des déchets de chantier  
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par toute, au négoce et au courtage de déchets  
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage  
Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets  


 


 
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